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Permis de construire n°PC 97441116A0112 à Saint-Denis (974) pour 68 logements délivré le 28 juillet 2016 à COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441116A0112 délivré le 28 juillet 2016 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé 294 Route du Bois de Nefles, SAINT DENIS (97400). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 989 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 294 Route du Bois de Nefles, SAINT DENIS (97400), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 68 logements portant la surface de plancher totale à 3 361 m² sur une emprise foncière de 2 989 m². La surface de plancher créée atteint 3 071 m² dont habitation (3 071 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 45,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 361 m²
  • Surface du terrain : 2 989 m²
  • Référence cadastrale : HD 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/28
Foncier2 989 m²
Surface construite3 361 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
  • SIREN : 249740119
  • SIRET : 24974011900063
  • Catégorie juridique : 7348
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE CLOTILDE (97490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 3 361 m²
Variation nette totale 3 071 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 3 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 071 m² 3 361 m²
Total 290 m² 3 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 071 m² 3 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
73722200 68
10,3 % 54,4 % 32,4 % 2,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 68 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 68 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441116A0112
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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