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Permis de construire n°PC 97441114A0292 à Saint-Denis (974) pour 30 logements délivré le 21 janvier 2015 à PROMOJET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97441114A0292 délivré le 21 janvier 2015 par la ville de Saint-Denis (97400), pour un projet situé 172 Allaaã‚â‰e des Topazes, SAINT DENIS (97400). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 347 m².

Programme et contexte

En août 2014, PROMOJET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 172 Allaaã‚â‰e des Topazes, SAINT DENIS (97400), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2015 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 2 772 m² sur une emprise foncière de 2 347 m². La surface de plancher créée atteint 2 517 m² dont habitation (2 517 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 772 m²
  • Surface du terrain : 2 347 m²
  • Référence cadastrale : EN 189, EN 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/21
Foncier2 347 m²
Surface construite2 772 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOJET
  • SIREN : 440977270
  • SIRET : 44097727000030
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT- DENIS (97400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 2 772 m²
Variation nette totale 2 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 772 m²
Total 255 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0219630 30
0,0 % 6,7 % 63,3 % 20,0 % 10,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · en résidence : 30 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97441114A0292
  • Code commune INSEE : 97411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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