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Déclaration préalable n°DP 09306623A0274 à Saint-Denis (93) pour 2 logements non opposée le 2 janvier 2024 à SCI MUSIC BOX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306623A0274 délivré le 2 janvier 2024 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 7 Bd Felix Faure, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 586 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, SCI MUSIC BOX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Bd Felix Faure, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 janvier 2024 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 192 m² sur une emprise foncière de 586 m². La surface de plancher après travaux atteint 192 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (192 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 192 m²
  • Surface du terrain : 586 m²
  • Référence cadastrale : V 54

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2024
Foncier586 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MUSIC BOX
  • SIREN : 423909274
  • SIRET : 42390927400015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 192 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres locaux non résidentiels 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010001 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306623A0274
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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