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Permis de construire n°PC 09306621A0042 à Saint-Denis (93) pour 87 logements délivré le 8 mars 2022 à LOGIREP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306621A0042 délivré le 8 mars 2022 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Chemin d’Amiens, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit 87 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 546 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, LOGIREP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin d’Amiens, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2022 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 87 logements pour une surface de plancher totale de 7 198 m² sur une emprise foncière de 7 546 m². La surface de plancher créée atteint 7 198 m² dont habitation (7 056 m²) et locaux (142 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 198 m²
  • Surface du terrain : 7 546 m²
  • Référence cadastrale : H 169

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2022
Foncier7 546 m²
Surface construite7 198 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés87
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIREP
  • SIREN : 393542428
  • SIRET : 39354242800031
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 87 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 198 m²
Variation nette totale 7 198 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 056 m² 7 056 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 7 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 198 m² 7 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6142129170 87
6,9 % 16,1 % 24,1 % 33,3 % 19,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 87 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 87 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 87 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 octobre 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306621A0042
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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