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Permis de construire n°PC 09306620J0003 à Saint-Denis (93) pour 526 logements délivré le 18 décembre 2020 à VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306620J0003 délivré le 18 décembre 2020 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé Allee de Seine Rue Volta, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit 526 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 7 569 m².

Programme et contexte

En août 2020, VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee de Seine Rue Volta, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2020 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 526 logements pour une surface de plancher totale de 32 920 m² sur une emprise foncière de 7 569 m². La surface de plancher créée atteint 32 920 m² dont habitation (31 822 m²) et locaux (1 098 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 920 m²
  • Surface du terrain : 7 569 m²
  • Référence cadastrale : BM 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2020
Foncier7 569 m²
Surface construite32 920 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés526
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI IMMOBILIER AMENAGEMENT
  • SIREN : 448760249
  • SIRET : 44876024900038
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 526 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 32 920 m²
Variation nette totale 32 920 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 31 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 822 m² 31 822 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total 0 m² 32 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 920 m² 32 920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15983140108190 509
31,2 % 16,3 % 27,5 % 21,2 % 3,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 526 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 526 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 29 (5,5 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 64 (12,2 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 31 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2024
  • Durée du chantier : 31 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306620J0003
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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