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Autorisation d’urbanisme PC n°09306620A0064 à Saint-Denis (93200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306620A0064). Le projet est situé au 2 rue Catulienne à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2021, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 200 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 618 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 297 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 rue Catulienne, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : AI, 122.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (SIREN 110002011, SIRET 11000201100044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7113, catégorie de demandeur État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 297 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation856 m²0 m²205 m²0 m²618 m²-413 m²443 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²205 m²-205 m²-205 m²
Autres locaux non résidentiels2 451 m²0 m²618 m²10 m²0 m²608 m²3 059 m²
Total3 307 m²0 m²823 m²10 m²823 m²-10 m²3 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée618 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 297 m²
Superficie du terrain5 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 854 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306620A0064
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 618 m² et parcelle de 5 200 m².