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Déclaration préalable n°DP 09306619A0264 à Saint-Denis (93) pour 2 logements non opposée le 4 février 2020 à BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09306619A0264 délivré le 4 février 2020 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 6 Rue Catulienne, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 778 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Rue Catulienne, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2020 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 774 m² sur une emprise foncière de 778 m². La surface de plancher après travaux atteint 774 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (506 m²) et locaux (268 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 253,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 774 m²
  • Surface du terrain : 778 m²
  • Référence cadastrale : AI 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2020
Foncier778 m²
Surface construite774 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
  • SIREN : 552002313
  • SIRET : 55200231301888
  • Catégorie juridique : 5192
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75024)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 774 m²
Surface après travaux (totale) 774 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 209 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 506 m²
Autres locaux non résidentiels 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 268 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 297 m²
Total 774 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306619A0264
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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