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Permis de construire n°PC 09306619A0013 à Saint-Denis (93) pour 12 logements délivré le 19 juin 2019 à SCI VIFONCIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09306619A0013 délivré le 19 juin 2019 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 26 Rue Gabriel Peri, SAINT-DENIS (93200). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 359 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI VIFONCIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue Gabriel Peri, SAINT-DENIS (93200), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2019 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 977 m² sur une emprise foncière de 359 m². La surface de plancher créée atteint 202 m² dont habitation (202 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 977 m²
  • Surface du terrain : 359 m²
  • Référence cadastrale : BI 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2019
Foncier359 m²
Surface construite977 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VIFONCIERE
  • SIREN : 830551297
  • SIRET : 83055129700013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 809 m²
Surface après travaux (totale) 977 m²
Variation nette totale 168 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 647 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 849 m²
Autres locaux non résidentiels 162 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 128 m²
Total 809 m² 202 m² 0 m² 34 m² 0 m² 168 m² 977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09306619A0013
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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