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Autorisation d’urbanisme PC n°09306619A0264 à Saint-Denis (93200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306619A0264). Le projet est situé au 6 rue Catulienne à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 778 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 774 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Catulienne, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : AI, 38.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (SIREN 552002313, SIRET 55200231301888, APE 64.19Z, catégorie juridique 5192, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75024)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 774 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation209 m²0 m²297 m²0 m²0 m²297 m²506 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²297 m²-297 m²-297 m²
Autres locaux non résidentiels565 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²565 m²
Total774 m²0 m²297 m²0 m²297 m²0 m²774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)774 m²
Superficie du terrain778 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite268 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306619A0264
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 778 m².