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Autorisation d’urbanisme PC n°09306618A0012 à SAINT-DENIS (93200) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306618A0012). Le projet est situé au 10/16 rue Fontaine à SAINT-DENIS (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2018, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 264 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 813 m².

Localisation du projet

Adresse : 10/16 rue Fontaine, SAINT-DENIS (93200).

Références cadastrales : Z, 116, Z, 170.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FONTAINE (SIREN 308308352, SIRET 30830835200027, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NOGENT-SUR-MARNE (94130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 813 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation691 m²1 944 m²0 m²142 m²0 m²1 802 m²2 493 m²
Autres locaux non résidentiels1 957 m²320 m²0 m²1 957 m²0 m²-1 637 m²320 m²
Total2 648 m²2 264 m²0 m²2 099 m²0 m²165 m²2 813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces9
3 pièces7
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 264 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée142 m²
Surface après travaux (totale)2 813 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306618A0012
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-DENIS (93200). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 264 m², 0 m² et parcelle de 0 m².