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Autorisation d’urbanisme PC n°09306614A0016 à Saint-Denis (93210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306614A0016). Le projet est situé au avenu Cabral à Saint-Denis (93210). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 octobre 2014, autorise la création de 275 logements sur une parcelle de 7 838 m². La surface de plancher créée atteint 17 550 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 550 m².

Localisation du projet

Adresse : avenu Cabral, Saint-Denis (93210).

Références cadastrales : CJ, 19, CJ, 20, CJ, 60.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQUANO AMENAGEMENT (SIREN 301852042, SIRET 30185204200011, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOBIGNY (93022)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 17 550 m² · Variation nette totale : 17 550 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²11 727 m²0 m²0 m²0 m²11 727 m²11 727 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²5 823 m²0 m²0 m²0 m²5 823 m²5 823 m²
Total0 m²17 550 m²0 m²0 m²0 m²17 550 m²17 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés275
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)275
Répartition par taille
1 pièce196
2 pièces22
3 pièces37
4 pièces17
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés275
Surface créée17 550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)17 550 m²
Superficie du terrain7 838 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 823 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 août 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306614A0016
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Denis (93210). Les principaux éléments portent sur 275 logements, 17 550 m², 0 m² et parcelle de 7 838 m².