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Autorisation d’urbanisme PC n°09306613A0126 à Saint-Denis (93200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306613A0126). Le projet est situé au 4 CHEM des Petits Cailloux à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 août 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 125 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 27 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 659 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEM des Petits Cailloux, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : CL, 29.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADOMA (SIREN 788058030, SIRET 78805803000016, APE 55.90Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 659 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 659 m²0 m²27 m²0 m²27 m²0 m²1 659 m²
Total1 659 m²0 m²27 m²0 m²27 m²0 m²1 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée27 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 659 m²
Superficie du terrain1 125 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 659 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306613A0126
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 27 m² et parcelle de 1 125 m².