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Autorisation d’urbanisme PC n°09306613A0049 à Saint-Denis (93200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306613A0049). Le projet est situé au Rue GASTON MONMOUSSEAU à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2013, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 5 677 m². La surface de plancher créée atteint 3 191 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 191 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue GASTON MONMOUSSEAU, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : A, 35, A, 61.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (SIREN 314226960, SIRET 31422696000032, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint Denis (93200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 191 m² · Variation nette totale : 3 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 191 m²0 m²0 m²0 m²3 191 m²3 191 m²
Total0 m²3 191 m²0 m²0 m²0 m²3 191 m²3 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces11
3 pièces15
4 pièces12
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée3 191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 191 m²
Superficie du terrain5 677 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306613A0049
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 3 191 m², 0 m² et parcelle de 5 677 m².