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Autorisation d’urbanisme PC n°09306613A0015 à Saint-Denis (93200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306613A0015). Le projet est situé au Rue de la Confluence à Saint-Denis (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 septembre 2013, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 910 m². La surface de plancher créée atteint 3 589 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 589 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Confluence, Saint-Denis (93200).

Références cadastrales : AF, 114, AF, 134, DP, 2.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.C.V. EMERAUDE (SIREN 539945337, SIRET 53994533700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité VIGNEUX SUR SEINE (44360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 589 m² · Variation nette totale : 3 589 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 201 m²0 m²0 m²0 m²3 201 m²3 201 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²388 m²0 m²0 m²0 m²388 m²388 m²
Total0 m²3 589 m²0 m²0 m²0 m²3 589 m²3 589 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces11
3 pièces18
4 pièces10
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Surface créée3 589 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 589 m²
Superficie du terrain910 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306613A0015
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Denis (93200). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 3 589 m², 0 m² et parcelle de 910 m².