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Autorisation d’urbanisme PC n°09306610A0033 à ST DENIS (93200) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09306610A0033). Le projet est situé au 10 rue Fontaine à ST DENIS (93200). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juin 2013, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 188 m². La surface de plancher créée atteint 453 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 636 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Fontaine, ST DENIS (93200).

Références cadastrales : Z, 170.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 636 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation657 m²453 m²0 m²0 m²0 m²453 m²1 110 m²
Autres locaux non résidentiels996 m²0 m²0 m²470 m²0 m²-470 m²526 m²
Total1 653 m²453 m²0 m²470 m²0 m²-17 m²1 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce12
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée453 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 636 m²
Superficie du terrain1 188 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite526 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09306610A0033
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2010
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST DENIS (93200). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 453 m², 0 m² et parcelle de 1 188 m².