← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Denis (93210)

Permis de construire n°PC 09305914A0041 à Saint-Denis (93) pour 8 logements délivré le 14 janvier 2015 à BEN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305914A0041 délivré le 14 janvier 2015 par la ville de Saint-Denis (93210), pour un projet situé 83 Boule Jean Mermoz, PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 465 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, BEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 83 Boule Jean Mermoz, PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2015 par la Ville de Saint-Denis.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 475 m² sur une emprise foncière de 465 m². La surface de plancher créée atteint 475 m² dont habitation (355 m²) et locaux (120 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 465 m²
  • Référence cadastrale : D 213, D 214

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/01/2015
Foncier465 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEN
  • SIREN : 400874970
  • SIRET : 40087497000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PIERREFITTE SUR SEINE (93380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Autres locaux non résidentiels 235 m² 120 m² 0 m² 235 m² 0 m² -115 m² 120 m²
Total 235 m² 475 m² 0 m² 235 m² 0 m² 240 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
510000 6
83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305914A0041
  • Code commune INSEE : 93066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Denis (93210)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Denis (93210)