Permis de construire n°PC 08311218O0094 à Saint-Cyr-sur-Mer (83) pour 58 logements délivré le 4 mars 2019 à CCSG LA PISTACHE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08311218O0094 délivré le 4 mars 2019 par la ville de Saint-Cyr-sur-Mer (83270), pour un projet situé 911 Avenue de Tauroentum, SAINT-CYR-SUR-MER (83270). Le programme prévoit 58 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 758 m².
Programme et contexte
En octobre 2018, CCSG LA PISTACHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 911 Avenue de Tauroentum, SAINT-CYR-SUR-MER (83270), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2019 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 58 logements pour une surface de plancher totale de 3 700 m² sur une emprise foncière de 7 758 m². La surface de plancher créée atteint 3 700 m² dont habitation (3 700 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2019
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 700 m²
- Surface du terrain : 7 758 m²
- Référence cadastrale : BZ 442, CA 222, CA 219
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 911 Avenue de Tauroentum, Saint-Cyr-sur-Mer (83270)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CCSG LA PISTACHE
- SIREN : 481840320
- SIRET : 48184032000016
- Catégorie juridique : 5499
- Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
- APE : 56.10C
- Localisation du demandeur : SAINT-CYR-SUR-MER (83270)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 58 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 700 m² |
| Variation nette totale | 3 700 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 3 700 m² |
| Total | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 700 m² | 3 700 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 31 | 22 | 4 | 1 | 0 | 58 |
| 0,0 % | 53,4 % | 37,9 % | 6,9 % | 1,7 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 58 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 58 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 7 jours.
- Autorisation : 4 mars 2019
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
- Chantier en cours depuis : 74 mois 7 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08311218O0094
- Code commune INSEE : 83112 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 4 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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