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Permis de construire n°PC 0372141900092 à Saint-Cyr-sur-Loire (37) pour 14 logements délivré le 24 mars 2020 à SCI CONVALESCENCE DE NEUVILLE LES DAMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372141900092 délivré le 24 mars 2020 par la ville de Saint-Cyr-sur-Loire (37540), pour un projet situé 2-4-6 Rue Didier Edon, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540). Le programme prévoit 14 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 26 844 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI CONVALESCENCE DE NEUVILLE LES DAMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2-4-6 Rue Didier Edon, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2020 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 6 673 m² sur une emprise foncière de 26 844 m². La surface de plancher créée atteint 6 673 m² dont habitation (763 m²) et locaux (5 910 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 673 m²
  • Surface du terrain : 26 844 m²
  • Référence cadastrale : AO 536, AO 501, AO 502

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2020
Foncier26 844 m²
Surface construite6 673 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CONVALESCENCE DE NEUVILLE LES DAMES
  • SIREN : 389843525
  • SIRET : 38984352500020
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 673 m²
Variation nette totale 6 673 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 910 m² 5 910 m²
Total 0 m² 6 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 673 m² 6 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4100000 14
28,6 % 71,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · en résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372141900092
  • Code commune INSEE : 37214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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