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Déclaration préalable n°DP 0372141600042 à Saint-Cyr-sur-Loire (37) pour 2 logements non opposée le 11 avril 2016 à SCI VERIPORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0372141600042 délivré le 11 avril 2016 par la ville de Saint-Cyr-sur-Loire (37540), pour un projet situé 5 Rue de la Choisille, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 380 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI VERIPORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 5 Rue de la Choisille, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2016 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 168 m² sur une emprise foncière de 380 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 380 m²
  • Référence cadastrale : AB 246

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2016
Foncier380 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERIPORT
  • SIREN : 750581290
  • SIRET : 75058129000012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA RICHE (37520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 168 m²
Total 130 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372141600042
  • Code commune INSEE : 37214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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