Permis de construire n°PC 0372141500042 à Saint-Cyr-sur-Loire (37) pour 42 logements délivré le 25 janvier 2016 à FONCIERE DE LA CHOISILLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372141500042 délivré le 25 janvier 2016 par la ville de Saint-Cyr-sur-Loire (37540), pour un projet situé 152 A Boulevard Charles de Gaull, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540). Le programme prévoit 42 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 5 557 m².
Programme et contexte
En octobre 2015, FONCIERE DE LA CHOISILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 152 A Boulevard Charles de Gaull, SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2016 par la Ville de Saint-Cyr-sur-Loire.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 6 391 m² sur une emprise foncière de 5 557 m². La surface de plancher créée atteint 6 391 m² dont habitation (3 806 m²) et locaux (2 585 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2015
- Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2016
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 6 391 m²
- Surface du terrain : 5 557 m²
- Référence cadastrale : AP 82, AP 83, AP 84
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 152 A Boulevard Charles de Gaull, Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FONCIERE DE LA CHOISILLE
- SIREN : 481979359
- SIRET : 48197935900017
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 42 logements
- Type principal : résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente - location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence principale
- Type de résidence : résidence pour personnes âgées
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 897 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 6 391 m² |
| Variation nette totale | 5 494 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 897 m² | 3 806 m² | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 2 909 m² | 3 806 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 2 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 585 m² | 2 585 m² |
| Total | 897 m² | 6 391 m² | 0 m² | 897 m² | 0 m² | 5 494 m² | 6 391 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 26 | 16 | 0 | 0 | 0 | 42 |
| 0,0 % | 61,9 % | 38,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · en résidence : 42 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 32 (76,2 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 26 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 25 janvier 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
- Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2018
- Durée du chantier : 24 mois 26 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0372141500042
- Code commune INSEE : 37214 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d'autorisation : 25 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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