Permis de construire n°PC 07854523B0011 à Saint-Cyr-l'École (78) pour 84 logements accordé le 27 novembre 2023 à SNC LNC CASSIOPEE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 07854523B0011 délivré le 27 novembre 2023 par la ville de Saint-Cyr-l'École (78210), pour un projet situé 45-53 Rue Gabriel Peri et Rue Ma, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210). Le programme prévoit 84 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 005 m².
Programme et contexte
En avril 2023, SNC LNC CASSIOPEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45-53 Rue Gabriel Peri et Rue Ma, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2023 par la Ville de Saint-Cyr-l'École.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 84 logements portant la surface de plancher totale à 4 845 m² sur une emprise foncière de 3 005 m². La surface de plancher créée atteint 4 845 m² dont habitation (4 604 m²) et locaux (241 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : avril 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2023
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 845 m²
- Surface du terrain : 3 005 m²
- Référence cadastrale : AP 257, AP 241, AP 240
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 45-53 Rue Gabriel Peri et Rue Ma, Saint-Cyr-l'École (78210)
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SNC LNC CASSIOPEE
- SIREN : 893232538
- SIRET : 89323253800015
- Catégorie juridique : 5202
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 84 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 346 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 845 m² |
| Variation nette totale | 3 499 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 181 m² | 4 604 m² | 0 m² | 1 181 m² | 0 m² | 3 423 m² | 4 604 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 165 m² | 241 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 76 m² | 241 m² |
| Total | 1 346 m² | 4 845 m² | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 3 499 m² | 4 845 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 44 | 32 | 4 | 0 | 0 | 84 |
| 4,8 % | 52,4 % | 38,1 % | 4,8 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 84 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 84 (100,0 %)
- Logements démolis : 10
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 27 novembre 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 07854523B0011
- Code commune INSEE : 78545 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 27 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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