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Déclaration préalable n°DP 07854519B0045 à Saint-Cyr-l'École (78) pour 2 logements non opposée le 16 août 2019 à L'OCCITANE DE TRANSACTIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07854519B0045 délivré le 16 août 2019 par la ville de Saint-Cyr-l'École (78210), pour un projet situé 1 Rue Jean Zay, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 518 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, L'OCCITANE DE TRANSACTIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Jean Zay, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 août 2019 par la Ville de Saint-Cyr-l'École.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 10 518 m². La surface de plancher après travaux atteint 160 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (160 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 10 518 m²
  • Référence cadastrale : AD 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/08/2019
Foncier10 518 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OCCITANE DE TRANSACTIONS
  • SIREN : 395144306
  • SIRET : 39514430600044
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CLICHY (92110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres locaux non résidentiels 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 16 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07854519B0045
  • Code commune INSEE : 78545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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