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Permis de construire n°PC 07854515B1016 à Saint-Cyr-l'École (78) pour 35 logements délivré le 6 janvier 2016 à OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 07854515B1016 délivré le 6 janvier 2016 par la ville de Saint-Cyr-l'École (78210), pour un projet situé Zac Charles Renard Lot A2a, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210). Le programme prévoit 35 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 398 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac Charles Renard Lot A2a, SAINT-CYR-L'ECOLE (78210), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2016 par la Ville de Saint-Cyr-l'École.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 35 logements pour une surface de plancher totale de 4 490 m² sur une emprise foncière de 8 398 m². La surface de plancher créée atteint 4 490 m² dont habitation (4 490 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 128,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 490 m²
  • Surface du terrain : 8 398 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation06/01/2016
Foncier8 398 m²
Surface construite4 490 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés35
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE
  • SIREN : 602052359
  • SIRET : 60205235900034
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92088)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 35 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 490 m²
Variation nette totale 4 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 490 m² 4 490 m²
Total 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 490 m² 4 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0000530 35
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 14,3 % 85,7 % 100 %
  • Répartition : individuels : 35 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juillet 2016 et est en cours depuis environ 107 mois 26 jours.

  • Autorisation : 6 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07854515B1016
  • Code commune INSEE : 78545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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