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Permis de construire n°PC 0691911700046 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69) pour 34 logements délivré le 8 décembre 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691911700046 délivré le 8 décembre 2017 par la ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450), pour un projet situé 29 Route de Collonges, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 220 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Route de Collonges, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2017 par la Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 34 logements pour une surface de plancher totale de 2 274 m² sur une emprise foncière de 10 220 m². La surface de plancher créée atteint 2 274 m² dont habitation (2 143 m²) et locaux (131 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 274 m²
  • Surface du terrain : 10 220 m²
  • Référence cadastrale : AH 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/08
Foncier10 220 m²
Surface construite2 274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 2 274 m²
Variation nette totale 2 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 2 143 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 013 m² 2 143 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 130 m² 2 274 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 144 m² 2 274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 8 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691911700046
  • Code commune INSEE : 69191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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