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Déclaration préalable n°DP 06617123S0309 à Saint-Cyprien (66) pour un logement non opposée le 8 novembre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06617123S0309 délivré le 8 novembre 2023 par la ville de Saint-Cyprien (66750), pour un projet situé 7 Rue Jean Antoine de Baif, ST CYPRIEN. Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 250 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 7 Rue Jean Antoine de Baif, ST CYPRIEN, dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2023 par la Ville de Saint-Cyprien.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 74 m² sur une emprise foncière de 250 m². La surface de plancher après travaux atteint 74 m² (variation nette : -1 m²), dont habitation (74 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 74 m²
  • Surface du terrain : 250 m²
  • Référence cadastrale : AE 134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/08
Foncier250 m²
Surface construite74 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : GENEVA 3 (1211)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 74 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 74 m² 1 m² 74 m² -1 m² 74 m²
Total 75 m² 0 m² 74 m² 1 m² 74 m² -1 m² 74 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06617123S0309
  • Code commune INSEE : 66171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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