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Permis de construire n°PC 06617119S0006 à Saint-Cyprien (66) pour 2 logements délivré le 27 mai 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06617119S0006 délivré le 27 mai 2019 par la ville de Saint-Cyprien (66750), pour un projet situé 32 Avenue Georges Duhamel, SAINT-CYPRIEN (66750). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 135 m².

Programme et contexte

En février 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 32 Avenue Georges Duhamel, SAINT-CYPRIEN (66750), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2019 par la Ville de Saint-Cyprien.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 209 m² sur une emprise foncière de 135 m². La surface de plancher après travaux atteint 209 m² (variation nette : -20 m²), dont habitation (209 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 209 m²
  • Surface du terrain : 135 m²
  • Référence cadastrale : AO 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/27
Foncier135 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : COLLIOURE (66190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 229 m²
Surface après travaux (totale) 209 m²
Variation nette totale -20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 209 m² 6 m² 142 m² 61 m² 209 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 14 m² 67 m² -81 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 67 m²
Total 229 m² 0 m² 209 m² 20 m² 209 m² -20 m² 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
110000 2
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06617119S0006
  • Code commune INSEE : 66171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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