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Permis de construire n°PC 06617117S0004 à Saint-Cyprien (66) pour 151 logements délivré le 24 mars 2017 à LODEF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06617117S0004 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Saint-Cyprien (66750), pour un projet situé Prats Dels Burricaires, ST CYPRIEN. Le programme prévoit 151 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 97 849 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, LODEF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Prats Dels Burricaires, ST CYPRIEN, dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Saint-Cyprien.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 151 logements pour une surface de plancher totale de 10 283 m² sur une emprise foncière de 97 849 m². La surface de plancher créée atteint 10 283 m² dont habitation (9 538 m²) et locaux (745 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 283 m²
  • Surface du terrain : 97 849 m²
  • Référence cadastrale : AS 14, AS 100, AS 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24
Foncier97 849 m²
Surface construite10 283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés151
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LODEF
  • SIREN : 642016109
  • SIRET : 64201610900083
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYPRIEN (66750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 151 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 283 m²
Variation nette totale 10 283 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 538 m² 9 538 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 745 m²
Total 0 m² 10 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 283 m² 10 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
051901000 151
0,0 % 33,8 % 59,6 % 6,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 79 (52,3 %) · collectifs : 72 (47,7 %) · collectifs hors résidence : 72 (47,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 novembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 12 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06617117S0004
  • Code commune INSEE : 66171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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