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Permis de construire à Saint Crepin Ibouvillers (60149) - 1 044 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06057019T0001 délivré le 2019/05/29 à SAINT CREPIN IBOUVILLERS autorise une construction neuve pour un programme de 1 044 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL PONTAVESNE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 044 m² sur 11 rue de l'Europe. Déposé au printemps 2019, autorisé le 29 mai 2019 par la commune de SAINT CREPIN IBOUVILLERS. Implanté 11 rue de l'Europe, à Saint Crepin Ibouvillers (60149), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL PONTAVESNE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 4 177 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 044 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 044 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT CREPIN IBOUVILLERS compte 1 586 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue de l'Europe, Saint Crepin Ibouvillers (60149).

Références cadastrales : AB, 134, AB, 137, AB, 37.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL PONTAVESNE (SIREN 851173716, SIRET 85117371600016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TROISSEREUX (60112)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 044 m² · Variation nette totale : 1 044 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²
Total	0 m²	1 044 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 044 m²	1 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	16
Individuel groupé	16
Répartition par taille
4 pièces	16

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	16
Surface créée	1 044 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 044 m²
Superficie du terrain	4 177 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 044 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2019/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06057019T0001
Code commune INSEE : 60570 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Crepin Ibouvillers (60149). Les travaux prévoient la création de 1 044 m²; la surface après travaux atteint 1 044 m². Le terrain couvre 4 177 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60570
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06057019T0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL PONTAVESNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	851173716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85117371600016
Code postal du demandeur	60112
Localité du demandeur	TROISSEREUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'Europe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT CREPIN IBOUVILLERS
Code postal du terrain	60149
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	137
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	37
Superficie du terrain	4177
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	16
Nombre de logements individuels créés	16
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	16
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	16
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1044
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1044