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Déclaration préalable n°DP 07227624Z0014 à Saint-Cosme-en-Vairais (72) pour un logement non opposée le 11 avril 2024 à ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07227624Z0014 délivré le 11 avril 2024 par la ville de Saint-Cosme-en-Vairais (72110), pour un projet situé Les Hautes Grouas, SAINT COSME EN VAIRAIS (72110). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 63 675 m².

Programme et contexte

En mars 2024, ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Les Hautes Grouas, SAINT COSME EN VAIRAIS (72110), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2024 par la Ville de Saint-Cosme-en-Vairais.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 32 m² sur une emprise foncière de 63 675 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (16 m²) et locaux (16 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 16,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 m²
  • Surface du terrain : 63 675 m²
  • Référence cadastrale : ZO 88

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2024
Foncier63 675 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE
  • SIREN : 445096167
  • SIRET : 44509616700017
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75010)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 32 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07227624Z0014
  • Code commune INSEE : 72276 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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