Permis de construire à Saint Come De Fresne (14960) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01456518P0005 délivré le 2018/04/26 à SAINT COME DE FRESNE autorise une construction neuve pour un programme de 38 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 38 m² sur 32 CHE DU ROTOIR. Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de SAINT COME DE FRESNE. Implanté 32 CHE DU ROTOIR, à Saint Come De Fresne (14960), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 155 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 38 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
SAINT COME DE FRESNE compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 CHE DU ROTOIR, Saint Come De Fresne (14960).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AUTHIE (14280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
41 m²
38 m²
0 m²
41 m²
0 m²
-3 m²
38 m²
Total
41 m²
38 m²
0 m²
41 m²
0 m²
-3 m²
38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
41 m²
Surface après travaux (totale)
38 m²
Superficie du terrain
155 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Come De Fresne (14960). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 155 m².
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