Permis de construire à Saint-Come-De-Fresne (14960) - 222 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°01456514U0015 délivré le 2014/10/23 à Saint-Come-de-Fresne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 222 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES MAISONS DU BESSIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 19 m² sur 2 RUE DU BUHOT. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 octobre 2014 par la commune de Saint-Come-de-Fresne. Implanté 2 RUE DU BUHOT, à Saint-Come-De-Fresne (14960), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES MAISONS DU BESSIN.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 375 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (222 m² issues de transformation, 222 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 222 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Come-de-Fresne compte 257 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU BUHOT, Saint-Come-De-Fresne (14960).
Références cadastrales : AH, 120.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LES MAISONS DU BESSIN (SIREN 795371269, SIRET 79537126900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Sommervieu (14400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 241 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : -19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 0 m² | 222 m² | 19 m² | 222 m² | -19 m² | 222 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 222 m² | 19 m² | 222 m² | -19 m² | 222 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 222 m² |
| Surface supprimée | 19 m² |
| Surface après travaux (totale) | 222 m² |
| Superficie du terrain | 1 375 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01456514U0015
- Code commune INSEE : 14565 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Come-De-Fresne (14960). Les travaux prévoient des transformations pour 444 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 1 375 m².
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