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Permis de construire n°PC 09206418C0002 à Saint-Cloud (92) pour 5 logements délivré le 7 juin 2018 à SR IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09206418C0002 délivré le 7 juin 2018 par la ville de Saint-Cloud (92210), pour un projet situé 13 Avenu du Marechal Foch, SAINT CLOUD (92210). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 701 m².

Programme et contexte

En février 2018, SR IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Avenu du Marechal Foch, SAINT CLOUD (92210), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2018 par la Ville de Saint-Cloud.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 475 m² sur une emprise foncière de 701 m². La surface de plancher après travaux atteint 475 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (475 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 701 m²
  • Référence cadastrale : AK 390, AK 389

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/07
Foncier701 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SR IMMOBILIER
  • SIREN : 830888962
  • SIRET : 83088896200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres locaux non résidentiels 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² -475 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 475 m²
Total 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010211 5
0,0 % 20,0 % 0,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09206418C0002
  • Code commune INSEE : 92064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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