Permis de construire à Saint-Clement-Sur-Valsonne (69170) - 245 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0691881300004 délivré le 2013/04/12 à Saint-Clement-sur-Valsonne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 245 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur RUE des Grands Ponts. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Saint-Clement-sur-Valsonne. Implanté RUE des Grands Ponts, à Saint-Clement-Sur-Valsonne (69170), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 109 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (245 m² issues de transformation, 245 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 245 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Clement-sur-Valsonne compte 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Grands Ponts, Saint-Clement-Sur-Valsonne (69170).
Références cadastrales : A, 161.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fleurieux-sur-l Arbresle (69210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m² · Variation nette totale : -15 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 245 m² | 15 m² | 245 m² | -15 m² | 245 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 245 m² | 15 m² | 245 m² | -15 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 245 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 109 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691881300004
- Code commune INSEE : 69188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Clement-Sur-Valsonne (69170). Les travaux prévoient des transformations pour 490 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 109 m².
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