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Déclaration préalable n°DP 03424722M0150 à Saint-Clément-de-Rivière (34) pour 38 logements non opposée le 10 mars 2023 à SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03424722M0150 délivré le 10 mars 2023 par la ville de Saint-Clément-de-Rivière (34980), pour un projet situé 31 Rue Cabernet, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980). Le programme prévoit 38 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : location.

Programme et contexte

En janvier 2023, SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 31 Rue Cabernet, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2023 par la Ville de Saint-Clément-de-Rivière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 38 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 192 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 192 m² (variation nette : -136 m²), dont habitation (1 192 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 31,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 192 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/10
Surface construite1 192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés38
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 642016703
  • SIRET : 64201670300141
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13547)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 328 m²
Surface après travaux (totale) 1 192 m²
Variation nette totale -136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 328 m² 0 m² 1 192 m² 136 m² 1 192 m² -136 m² 1 192 m²
Total 1 328 m² 0 m² 1 192 m² 136 m² 1 192 m² -136 m² 1 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03424722M0150
  • Code commune INSEE : 34247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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