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Autorisation d’urbanisme PC n°03424717M0015 à St CLEMENT-de-RIVIERE (34980) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03424717M0015). Le projet est situé au 321 Av SAINT SAUVEUR DU PIN à St CLEMENT-de-RIVIERE (34980). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 993 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 89 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 321 Av SAINT SAUVEUR DU PIN, St CLEMENT-de-RIVIERE (34980).

Références cadastrales : AA, 26.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NINOS'COOL (SIREN 518016449, SIRET 51801644900010, APE 85.59B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE (34980)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 339 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²0 m²89 m²0 m²89 m²0 m²89 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²170 m²-170 m²-170 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²170 m²0 m²0 m²170 m²420 m²
Total339 m²0 m²259 m²0 m²259 m²0 m²339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée89 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)339 m²
Superficie du terrain4 993 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03424717M0015
  • Code commune INSEE : 34247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à St CLEMENT-de-RIVIERE (34980). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 89 m² et parcelle de 4 993 m².