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Permis de construire n°PC 08933817Z0006 à Saint-Clément (89) pour 55 logements accordé le 5 octobre 2017 à SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08933817Z0006 délivré le 5 octobre 2017 par la ville de Saint-Clément (89100), pour un projet situé 53 Rue de la Republique et 5 Rue, SAINT CLEMENT (89100). Le programme prévoit 55 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 10 503 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SOC ANONYME D HLM MON LOGIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 53 Rue de la Republique et 5 Rue, SAINT CLEMENT (89100), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2017 par la Ville de Saint-Clément.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 55 logements portant la surface de plancher totale à 3 833 m² sur une emprise foncière de 10 503 m². La surface de plancher créée atteint 2 347 m² dont habitation (2 347 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 833 m²
  • Surface du terrain : 10 503 m²
  • Référence cadastrale : AB 253, AB 224, AB 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2017
Foncier10 503 m²
Surface construite3 833 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés55
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
  • SIREN : 562881292
  • SIRET : 56288129200022
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE SAVINE (10300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 739 m²
Surface après travaux (totale) 3 833 m²
Variation nette totale 2 094 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 739 m² 2 347 m² 1 486 m² 253 m² 1 486 m² 2 094 m² 3 833 m²
Total 1 739 m² 2 347 m² 1 486 m² 253 m² 1 486 m² 2 094 m² 3 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32919400 55
5,5 % 52,7 % 34,5 % 7,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (29,1 %) · collectifs : 39 (70,9 %) · collectifs hors résidence : 39 (70,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 55 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08933817Z0006
  • Code commune INSEE : 89338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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