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Permis de construire à Saint Clement (89100) - 606 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08933817Z0009 délivré le 2017/12/08 à SAINT CLEMENT autorise une extension de surface pour un programme de 2 892 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRENNUS HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 606 m² sur 22 bi rue Jean Jaures. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 décembre 2017 par la commune de SAINT CLEMENT. Implanté 22 bi rue Jean Jaures, à Saint Clement (89100), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BRENNUS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 312 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 606 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 892 m².

SAINT CLEMENT compte 2 812 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 bi rue Jean Jaures, Saint Clement (89100).

Références cadastrales : AI, 684, AI, 128.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRENNUS HABITAT (SIREN 705780666, SIRET 70578066600024, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SENS Cedex (89101)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 286 m² · Surface après travaux (totale) : 2 892 m² · Variation nette totale : 606 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 286 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	2 892 m²
Total	2 286 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	2 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Collectif (hors résidence)	6
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	4
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	6
Surface créée	606 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 892 m²
Superficie du terrain	4 312 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 892 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08933817Z0009
Code commune INSEE : 89338 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Clement (89100). Les travaux prévoient la création de 606 m²; la surface après travaux atteint 2 892 m². Le terrain couvre 4 312 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89338
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08933817Z0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRENNUS HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	705780666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70578066600024
Code postal du demandeur	89101
Localité du demandeur	SENS Cedex
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22 bi
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Jean Jaures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT CLEMENT
Code postal du terrain	89100
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	684
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	128
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4312
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	4
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	6
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2286
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	606
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2892