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Permis de construire n°PC 97112413*0027 à Saint-Claude (971) pour un logement délivré le 12 août 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97112413*0027 délivré le 12 août 2013 par la ville de Saint-Claude (97120), pour un projet situé Impasse des Monbins Cite Ducharmoy, SAINT CLAUDE (97120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 445 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Impasse des Monbins Cite Ducharmoy, SAINT CLAUDE (97120), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2013 par la Ville de Saint-Claude.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 231 m² sur une emprise foncière de 2 445 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² dont habitation (68 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 231 m²
  • Surface du terrain : 2 445 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/12
Foncier2 445 m²
Surface construite231 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT CLAUDE (97120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 m²
Surface après travaux (totale) 231 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 163 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 231 m²
Total 163 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 31 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97112413*0027
  • Code commune INSEE : 97124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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