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Déclaration préalable n°DP 03947824H0038 à Saint-Claude (39) pour 5 logements non opposée le 30 mai 2024 à LEMANAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03947824H0038 délivré le 30 mai 2024 par la ville de Saint-Claude (39200), pour un projet situé 2 Ter Rue Carnot, SAINT-CLAUDE (39200). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 437 m².

Programme et contexte

En avril 2024, LEMANAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Ter Rue Carnot, SAINT-CLAUDE (39200), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2024 par la Ville de Saint-Claude.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 630 m² sur une emprise foncière de 437 m². La surface de plancher après travaux atteint 630 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (591 m²) et locaux (39 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 118,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 630 m²
  • Surface du terrain : 437 m²
  • Référence cadastrale : AS 134

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/30
Foncier437 m²
Surface construite630 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEMANAR
  • SIREN : 825136039
  • SIRET : 82513603900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIME LA PLAGNE (ANCIENNEMENT AIM (73210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 643 m²
Surface après travaux (totale) 630 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 302 m² 0 m² 300 m² 11 m² 0 m² 289 m² 591 m²
Autres locaux non résidentiels 341 m² 0 m² 0 m² 2 m² 300 m² -302 m² 39 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 158 m² · Entrepôt : 142 m²
Total 643 m² 0 m² 300 m² 13 m² 300 m² -13 m² 630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03947824H0038
  • Code commune INSEE : 39478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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