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Autorisation d’urbanisme PC n°03947824H0038 à Saint-Claude (39200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03947824H0038). Le projet est situé au 2 TER Rue Carnot à Saint-Claude (39200). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mai 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 437 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 630 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 TER Rue Carnot, Saint-Claude (39200).

Références cadastrales : AS, 134.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LEMANAR (SIREN 825136039, SIRET 82513603900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité AIME LA PLAGNE (anciennement AIM (73210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 630 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation302 m²0 m²300 m²11 m²0 m²289 m²591 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²158 m²-158 m²-158 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²142 m²-142 m²-142 m²
Autres locaux non résidentiels341 m²0 m²0 m²2 m²0 m²-2 m²339 m²
Total643 m²0 m²300 m²13 m²300 m²-13 m²630 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée11 m²
Surface après travaux (totale)630 m²
Superficie du terrain437 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite39 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947824H0038
  • Code commune INSEE : 39478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Claude (39200). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 437 m².