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Autorisation d’urbanisme PC n°03947820H0003 à Saint-Claude (39200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03947820H0003). Le projet est situé au Vers le Mont - La Main Mor à Saint-Claude (39200). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juillet 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 108 180 m². La surface de plancher créée atteint 25 m². Le projet convertit 187 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

Localisation du projet

Adresse : Vers le Mont - La Main Mor, Saint-Claude (39200).

Références cadastrales : A, 57, A, 58, A, 59.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94200).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²25 m²187 m²0 m²0 m²212 m²335 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²187 m²-187 m²-187 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²250 m²
Total373 m²25 m²187 m²0 m²187 m²25 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée25 m²
Surface transformée187 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain108 180 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03947820H0003
  • Code commune INSEE : 39478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Claude (39200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 25 m², 187 m² et parcelle de 108 180 m².