Permis de construire à Saint-Clar De Riviere (31600) - 296 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03147520S0035 délivré le 2021/04/29 à SAINT-CLAR DE RIVIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 296 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ARTIS 31, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 62 m² sur 7 ROUTE DE MURET. Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 avril 2021 par la commune de SAINT-CLAR DE RIVIERE. Implanté 7 ROUTE DE MURET, à Saint-Clar De Riviere (31600), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ARTIS 31.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (296 m² issues de transformation, 296 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 296 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-CLAR DE RIVIERE compte 1 579 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 ROUTE DE MURET, Saint-Clar De Riviere (31600).
Références cadastrales : C, 1161.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ARTIS 31 (SIREN 843297201, SIRET 84329720100017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité POUCHARRAMET (31370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 296 m² · Variation nette totale : -62 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 296 m² | -358 m² | 0 m² |
| Total | 358 m² | 0 m² | 296 m² | 62 m² | 296 m² | -62 m² | 296 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 296 m² |
| Total détail | 296 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 296 m² |
| Superficie du terrain | 520 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03147520S0035
- Code commune INSEE : 31475 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Clar De Riviere (31600). Les travaux prévoient des transformations pour 592 m² et des démolitions de 62 m²; la surface après travaux atteint 296 m². Le terrain couvre 520 m².
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