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Permis de construire à Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680) - 315 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05045521W0005 délivré le 2022/02/24 à SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE autorise une construction neuve pour un programme de 315 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 315 m² sur lotissement communal Bocag. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 février 2022 par la commune de SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE. Implanté lotissement communal Bocag, à Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 20 137 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 315 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 315 m².

SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE compte 975 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lotissement communal Bocag, Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680).

Références cadastrales : AD, 140, AD, 153, AD, 29.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE (50680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : 315 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²315 m²
Total0 m²315 m²0 m²0 m²0 m²315 m²315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée315 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)315 m²
Superficie du terrain20 137 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05045521W0005
  • Code commune INSEE : 50455 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680). Les travaux prévoient la création de 315 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 20 137 m².

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