Permis de construire à Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680) - 70 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°05045521W0003 délivré le 2021/12/20 à SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 370 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ARC-EN-CIEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (196 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 20 décembre 2021 par la commune de SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE. Implanté RUE DU PONT DE LA PIERRE, à Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ARC-EN-CIEL.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 148 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 70 m², dont 98 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 370 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE compte 975 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU PONT DE LA PIERRE, Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680).
Références cadastrales : AD, 123, AD, 169, AD, 170.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ARC-EN-CIEL (SIREN 901718288, SIRET 90171828800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA MEAUFFE (50880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 353 m² · Surface après travaux (totale) : 370 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 70 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 260 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 98 m² | -151 m² | 110 m² |
| Total | 353 m² | 70 m² | 98 m² | 53 m² | 98 m² | 17 m² | 370 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 70 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 370 m² |
| Superficie du terrain | 1 148 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05045521W0003
- Code commune INSEE : 50455 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Clair-Sur-L’Elle (50680). Les travaux prévoient la création de 70 m², des transformations pour 196 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 370 m². Le terrain couvre 1 148 m².
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