Permis de construire à Saint-Clair-Du-Rhone (38370) - 19 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0383781610003 délivré le 2016/04/25 à SAINT-CLAIR-DU-RHONE autorise une transformation avec extension pour un programme de 224 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (410 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 avril 2016 par la commune de SAINT-CLAIR-DU-RHONE. Implanté 17 RUE JEAN CHATANAY, à Saint-Clair-Du-Rhone (38370), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 840 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 19 m², dont 205 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 224 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-CLAIR-DU-RHONE compte 3 689 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 RUE JEAN CHATANAY, Saint-Clair-Du-Rhone (38370).
Références cadastrales : AD, 42.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST PIERRE ET MIQUELON (97500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 205 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 19 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 19 m² | 224 m² |
| Total | 205 m² | 19 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 19 m² | 224 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 19 m² |
| Surface transformée | 205 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 224 m² |
| Superficie du terrain | 840 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383781610003
- Code commune INSEE : 38378 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Clair-Du-Rhone (38370). Les travaux prévoient la création de 19 m² et des transformations pour 410 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 840 m².
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