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Permis de construire à Saint-Clair (46300) - 208 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04625923B0002 délivré le 2023/07/10 à SAINT-CLAIR autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 208 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (416 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de SAINT-CLAIR. Implanté RUE DU RUISSEAU, à Saint-Clair (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (208 m² issues de transformation, 208 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 208 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT-CLAIR compte 140 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU RUISSEAU, Saint-Clair (46300).

Références cadastrales : A, 528, A, 792.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OUVEILLAN (11120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²208 m²0 m²0 m²208 m²208 m²
Autres locaux non résidentiels208 m²0 m²0 m²0 m²208 m²-208 m²0 m²
Total208 m²0 m²208 m²0 m²208 m²0 m²208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole208 m²
Total détail208 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)208 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite208 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04625923B0002
  • Code commune INSEE : 46259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Clair (46300). Les travaux prévoient des transformations pour 416 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 0 m².

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