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Permis de construire à Saint-Ciers-Sur-Gironde (33820) - 1 212 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03338921J0037 délivré le 2022/09/02 à Saint-Ciers-sur-Gironde autorise une construction neuve pour un programme de 1 519 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), le programme résidentiel autorise la construction de 1 519 m² sur Lieu-dit L Etang Ouest. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 septembre 2022 par la commune de Saint-Ciers-sur-Gironde. Implanté Lieu-dit L Etang Ouest, à Saint-Ciers-Sur-Gironde (33820), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de L Etang Ouest.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 519 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 212 m² d’habitation et 307 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 519 m².

Saint-Ciers-sur-Gironde compte 3 081 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit L Etang Ouest, Saint-Ciers-Sur-Gironde (33820).

Références cadastrales : F, 362, F, 362.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (SIREN 404877086, SIRET 40487708600029, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 519 m² · Variation nette totale : 1 519 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 212 m²	1 212 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	0 m²	1 519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 519 m²	1 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	12
Individuel groupé	12

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	12
Surface créée	1 519 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 519 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 519 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03338921J0037
Code commune INSEE : 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ciers-Sur-Gironde (33820). Les travaux prévoient la création de 1 519 m²; la surface après travaux atteint 1 519 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33389
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03338921J0037
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	404877086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40487708600029
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	L Etang Ouest
Localité du terrain	Saint-Ciers-sur-Gironde
Code postal du terrain	33820
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	362
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	362
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	12
Nombre de logements individuels créés	12
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	12
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1212
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1519
COMM_NORM	33389