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Déclaration préalable n°DP 03526016V0004 à Saint-Christophe-des-Bois (35) pour un logement non opposée le 15 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03526016V0004 délivré le 15 mars 2016 par la ville de Saint-Christophe-des-Bois (35210), pour un projet situé 5bis Rue du Bocage, ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 770 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 5bis Rue du Bocage, ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2016 par la Ville de Saint-Christophe-des-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 134 m² sur une emprise foncière de 1 770 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (15 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 134 m²
  • Surface du terrain : 1 770 m²
  • Référence cadastrale : ZI 108

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2016
Foncier1 770 m²
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ST CHRISTOPHE DES BOIS (35210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 119 m²
Surface après travaux (totale) 134 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 134 m²
Total 119 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03526016V0004
  • Code commune INSEE : 35260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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