Permis de construire n°PC 03338521W0001 à Saint-Christophe-de-Double (33) pour un logement délivré le 28 juin 2021
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03338521W0001 délivré le 28 juin 2021 par la ville de Saint-Christophe-de-Double (33230), pour un projet situé Fenouil, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (33230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 2 252 m².
Programme et contexte
En mars 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Fenouil, SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (33230), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2021 par la Ville de Saint-Christophe-de-Double.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 2 252 m². La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (56 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 56,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : mars 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2021
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 350 m²
- Surface du terrain : 2 252 m²
- Référence cadastrale : XB 60
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Fenouil, Saint-Christophe-de-Double (33230)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE (33230)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : occupation personnelle
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 294 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Variation nette totale | 56 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 56 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 350 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 156 m² | |||||||
| Total | 294 m² | 56 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 56 m² | 350 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 28 juin 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 16 septembre 2022
- Chantier en cours depuis : 58 mois 25 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03338521W0001
- Code commune INSEE : 33385 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 28 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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