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Déclaration préalable n°DP 03024322A0048 à Saint-Christol-lez-Alès (30) pour un logement non opposée le 27 avril 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03024322A0048 délivré le 27 avril 2022 par la ville de Saint-Christol-lez-Alès (30380), pour un projet situé 11 Rue Salvador Allende, SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 142 m².

Programme et contexte

En avril 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 11 Rue Salvador Allende, SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2022 par la Ville de Saint-Christol-lez-Alès.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 280 m² sur une emprise foncière de 1 142 m². La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (140 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 280 m²
  • Surface du terrain : 1 142 m²
  • Référence cadastrale : BO 118

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Rue Salvador Allende, Saint-Christol-lez-Alès (30380)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/27
Foncier1 142 m²
Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 280 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Total 140 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03024322A0048
  • Code commune INSEE : 30243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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